Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0804421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/19/SJSG0804421A/jo/article_2
Texte n°42