Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVQ0773804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEVQ0773804A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques adopte son règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les modalités particulières selon lesquelles les membres du comité peuvent être appelés à participer aux formations de ce comité en section.