Article 5
Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVQ0773804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEVQ0773804A/jo/article_5
Texte n°4
Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.
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