Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVQ0773804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEVQ0773804A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.