Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0802588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/AGRP0802588A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.