Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Version INITIALE

NOR : ECED0801409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/18/ECED0801409A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.