Article 3
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont abrogées.
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0774461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/DEVA0774461A/jo/article_3
Texte n°5