Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCI0802464S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/1/29/MCCI0802464S/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion.