Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)
NOR : DEVT0801213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/28/DEVT0801213A/jo/article_3
Texte n°6