Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Version INITIALE

NOR : MCCB0800498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/MCCB0800498A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pour une première » sont insérés les mots : « ou une deuxième ».
II. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».