Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0802192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/25/SJSH0802192A/jo/article_1
Texte n°27
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».
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