Article 1
Au paragraphe A de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé, les mots : « Le Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil des professions paramédicales ».
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
NOR : SJSH0802180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/SJSH0802180A/jo/article_1
Texte n°26