Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008

Version INITIALE

NOR : AGRP0772976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/7/AGRP0772976A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.