LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0773810L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/2/4/JUSX0773810L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/2/4/2008-103/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »