Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFH0773377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFH0773377A/jo/article_5
Texte n°11