Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : BCFB0760935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/BCFB0760935A/jo/article_9
Texte n°66