Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0772737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/9/DEVA0772737A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
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