Article 9
Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0801844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/10/SJSF0801844A/jo/article_9
Texte n°42