Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan

Version INITIALE

NOR : DEVN0759408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/16/DEVN0759408A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.