Article 9
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
République
Française
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NOR : AGRG0802102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/AGRG0802102A/jo/article_9
Texte n°27
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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