Arrêté du 22 janvier 2008 portant autorisation du 11e rallye Monte-Carlo historique

Version INITIALE

NOR : IOCD0801817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/IOCD0801817A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.