Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0765447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/22/MAEJ0765447D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/22/2008-71/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.