Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MTSS0773485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/3/MTSS0773485A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2007 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.