A N N E X E
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 21
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux
NOR : AGRG0771326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/AGRG0771326A/jo/article_snum1
Texte n°21