Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0722017S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/10/SJSM0722017S/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :