Article 3
Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0773585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/SJSH0773585A/jo/article_3
Texte n°152