Article 10
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0774761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/27/SJSF0774761A/jo/article_10
Texte n°28