Article 5
L'exigence préalable à la mise en situation pédagogique est la suivante : être capable d'encadrer le deltaplane en sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0774761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/27/SJSF0774761A/jo/article_5
Texte n°28
L'exigence préalable à la mise en situation pédagogique est la suivante : être capable d'encadrer le deltaplane en sécurité.
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