Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles

Version INITIALE

NOR : AGRP0765911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/AGRP0765911A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.