Article 7
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCG0772363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/IOCG0772363A/jo/article_7
Texte n°3
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.