Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : IOCG0772363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/IOCG0772363A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.