Article 5
La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCG0772363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/IOCG0772363A/jo/article_5
Texte n°3
La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.
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