Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : IOCG0772363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/IOCG0772363A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.