Article 1
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCG0772363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/IOCG0772363A/jo/article_1
Texte n°3
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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