Décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

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NOR : CSAX0711085S

JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Texte n°102

Décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Annexe

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

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