Article 1
Le f de l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) La délégation à l'information et à la communication. »
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR : IOCA0772341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/3/IOCA0772341D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/3/2008-7/jo/article_1
Texte n°19