Article 1
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) dans les départements suivants :
― Deux-Sèvres ;
― Vienne.
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0769113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/DEVN0769113A/jo/article_1
Texte n°3