Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Version INITIALE

NOR : DEVC0774711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/DEVC0774711A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les mots : « Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ».