Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 10 janvier 2006 et 27 décembre 2006.
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : MTST0774462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/MTST0774462A/jo/article_2
Texte n°18