Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRF0771650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRF0771650D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1908/jo/article_6

Texte n°89

Article 6


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.