Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Version INITIALE

NOR : ESRH0772266D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRH0772266D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1907/jo/article_8

Texte n°88

Article 8


La seconde phrase de l'article 17 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « La liste des experts prévue par ledit article 235, établie par branche d'activité professionnelle, est révisable annuellement.»