Article 6
A la première phrase de l'article 9 du même décret, les mots : « à l'issue » sont remplacés par les mots : « avant le terme».
Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR : ESRH0772266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRH0772266D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1907/jo/article_6
Texte n°88