Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Version INITIALE

NOR : ESRH0772266D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRH0772266D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1907/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.»