Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Version INITIALE

NOR : IMIK0774348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/IMIK0774348D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1891/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


L'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général :
― la direction de l'immigration ;
― la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;
― le service de l'asile ;
― le service de la stratégie ;
― le service de l'administration générale et des finances ;
― le service des affaires européennes ;
― le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
― la mission de la communication.
Sont directement rattachés au ministre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.