Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-11 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0773949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/28/ECET0773949A/jo/article_2
Texte n°61