Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0773942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/28/ECET0773942A/jo/article_2
Texte n°60