Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0774086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/MAEA0774086A/jo/article_1
Texte n°41
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.
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