Article 6
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret pour une période de trois ans renouvelable.
Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
NOR : MAEA0772389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/MAEA0772389D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1880/jo/article_6
Texte n°38