Article 4
L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0772389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/MAEA0772389D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1880/jo/article_4
Texte n°38
L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.
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