Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Version INITIALE

NOR : MAEA0772389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/MAEA0772389D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1880/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.