Article 1
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 9 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015. »
Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
NOR : DEVU0762248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/DEVU0762248D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1871/jo/article_1
Texte n°7