Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
NOR : DEVL0772845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/DEVL0772845A/jo/article_3
Texte n°12