Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0772845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/DEVL0772845A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'alinéa 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
« 5° Mme Agnès Mouchard, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ; ».