Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0773999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/SJSS0773999A/jo/article_3
Texte n°56